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Sous-louer son appartement en France pendant son echange : legalite et demarches

Posté par ThomasExpat · 18 novembre 2025 · 7 réponses · 📖 Lire le guide
T
ThomasExpat
Etudiant en M1, ESSEC
Joined: Jun 2019 Posts: 67
18 novembre 2025 #1
Salut ! Je pars en echange a Singapour en janvier et je veux sous-louer mon studio a Paris. Mon proprio est ok sur le principe mais je galere avec les demarches. J'ai tout detaille ici, les etapes legales, le contrat type, et la fiscalite. Si vous avez des retours d'experience je suis preneur.

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L
LéaParisienne
Etudiante en L3, Sorbonne
Joined: Jan 2019Posts: 32
20 novembre 2025#2
Merci Thomas ! Mon proprio refuse categoriquement la sous-location. Du coup j'envisage l'echange de logement avec une etudiante espagnole qui vient a Paris. Tu sais si ca pose un probleme juridique ?
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C
CamilleDuval
Etudiante en echange, Universitat de Barcelona
Joined: Jan 2019Posts: 128
22 novembre 2025#3
L'echange de logement n'est pas une sous-location au sens juridique, donc pas besoin d'autorisation specifique. Par contre verifiez que vos deux baux ne contiennent pas de clause d'occupation personnelle exclusive.
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N
NicolasErasmus
Etudiant Erasmus, Lisbonne
Joined: Oct 2022Posts: 173
25 novembre 2025#4
J'ai sous-loue mon appart a Lyon pendant mon Erasmus. Le truc important c'est l'assurance habitation : maintenez votre contrat et demandez au sous-locataire de souscrire le sien aussi. Double couverture en cas de pepin.
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P
PaulineMontpellier
Etudiante en pharmacie, Montpellier
Joined: Nov 2023Posts: 78
28 novembre 2025#5
Au CROUS de Montpellier ils m'ont propose un gel de bail de 5 mois. J'ai pas paye de loyer pendant mon absence et j'ai retrouve ma chambre au retour. Demandez, ca marche dans certaines academies !
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M
MarionLyon
Etudiante en M1, Universite Lyon 2
Joined: Aug 2020Posts: 63
1er décembre 2025#6
Pour la fiscalite, en dessous de 760 euros de revenus locatifs par an vous n'avez rien a declarer. Si vous sous-louez juste un mois ou deux ca peut passer en dessous du seuil.
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G
GlobeTrotterEtudes
Etudiant en gap year
Joined: Aug 2020Posts: 171
5 décembre 2025#7
Attention aux assurances : j'ai eu un degat des eaux pendant ma sous-location et mon assurance a refuse de couvrir parce que le sous-locataire n'etait pas declare. 1 800 euros de ma poche.
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J
JulienBruxelles
Etudiant en M2, Sciences Po Lille
Joined: Oct 2022Posts: 69
9 décembre 2025#8
Studapart a un modele de contrat de sous-location tout fait et gratuit. Tres bien pour ne rien oublier dans les clauses.
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